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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36, 88 et 152.
En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.
L’amendement n° 106, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
L’amendement n° 153, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le syndic affiche cette information dans les partie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 153.
L’amendement n° 105, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 26 de la même loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105.
Je mets aux voix l’article 5.
