Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié.

L’amendement n° 89, présenté par Mmes Varaillas, Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d’un abattement supplémentaire de 21 % pou...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 89.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, MM. Malhuret et A. Marc, Mme Lermytte, MM. Chevalier, Joyandet, Chatillon et Bonhomme, Mme Herzog, M. Laménie et Mmes Jacquemet, Schillinger, Nédélec et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis.

L’amendement n° 129 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer l’année : par l’année : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– Pour l’imposition des revenus perçus en 2024, l’article 50-0 du code général des impôts s’applique dans sa rédaction antérieure à cell...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 161.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 113, présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l’article 261 D, il e...