Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
L'amendement n° 83 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet et E. Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud et Genet, Mmes Nédélec et Canayer et MM. Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : de la catégorie mentionnée au 1°, par les mots : ...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 84 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet et E. Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud et Genet, Mme Canayer et MM. Darnaud, Sido et Gremillet, et ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase 1° Après les mots : au 1°, insérer les mots : d'un abatt...
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Chatillon, Mme Evren, M. Houpert, Mme Josende, MM. Joyandet et D. Laurent, Mmes Malet, M. Mercier et Nédélec, MM. Sautarel et Favreau, Mme Imbert et M. Reynaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : au 1° insérer les mots : et des gites ru...
L'amendement n° 24 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno et Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes O. Richard et Havet, M. Duffourg, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Jacquemet, M. Chauvet, Mme Perrot, MM. Kern, Hingray et Parigi, Mme Saint-Pé, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Pillefer et Delc...
Le sous-amendement n° 157, présenté par M. Delcros, est ainsi libellé : Amendement n° 24 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises dont l'activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme mentionnées au 2° du III de l'article 1407 du code général des impôts bénéficient d'un ab...
J'appelle donc également en discussion le sous-amendement n° 158, présenté par M. Delcros, et ainsi libellé : Amendement n° 24 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises dont l'activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme mentionnées au 2° du III de l'article 1407 du code ...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Michau, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d'affaires afférent à leur activité de location de locaux classés meublés de ...
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et M. Laouedj, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d'affaires afférent à l...
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et M. Laouedj, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d'affaires afférent à l...
Quel est l'avis de la commission des finances ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.
L'amendement n° 67 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 87.
Les amendements n° 83 rectifié ter, 84 rectifié ter et 85 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 157.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 158.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l'amendement n° 24 rectifié quinquies.
