Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote sur l'amendement n° 24 rectifié quinquies.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote sur l'amendement n° 24 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Varaillas, Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pou...
Quel est l'avis de la commission des finances ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, MM. Malhuret et A. Marc, Mme Lermytte, MM. Chevalier, Joyandet, Chatillon et Bonhomme, Mme Herzog, M. Laménie et Mmes Jacquemet, Schillinger, Nédélec et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises...
Quel est l'avis de la commission des finances ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié bis.
L'amendement n° 129 rectifié bis n'est pas soutenu.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer l'année : par l'année : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Pour l'imposition des revenus perçus en 2024, l'article 50-0 du code général des impôts s'applique dans sa rédaction antérieure à celle ...
Quel est l'avis de la commission des finances ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
