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Interventions en hémicycle de Sophie Primas


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L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. Madame Pantel, l’amendement n° 102 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 102 rectifié est retiré. Monsieur Lévrier, l’amendement n° 356 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 360 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 360 rectifié ter est retiré. Madame Pantel, l’amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 103 rectifié est retiré. Monsieur Lévrier, l’amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 361 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 361 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lerm...

La parole est à Mme Guylène Pantel, pour présenter l’amendement n° 101 rectifié.

L’amendement n° 189 n’est pas soutenu. La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 218 rectifié bis.

L’amendement n° 238 n’est pas soutenu. La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 359 rectifié ter.

L’amendement n° 595 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 172 rectifié ter est présenté par M. Chaize, Mmes Saint-Pé et Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson et Panunz...

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 415 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission spéciale sur cette série d’amendements ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 101 rectifié, 218 rectifié bis et 359 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 est présenté par MM. Salmon et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 493 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendement...

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 493.