20047 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bazin.
La parole est à M. Joshua Hochart.
La parole est à M. Dany Wattebled.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
La parole est à M. Guy Benarroche.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut conclure !
La parole est à M. Éric Bocquet.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : publics insérer les mots à caractère administratif II. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les centrales d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et, par dérogation, à 200 millions d'euros pour les établissements publics de santé La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.