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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis et 23.
L'amendement n° 2, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les cabinets de conseil indiq...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les II à V de l'article 1er, les articles 2 et 5, les 1°, 1° bis et 2° du I de l'article 6, l'article 7, le I de l'article 9, les I à III et V de l'article 10, et les articles 11 à 13, 17 et 18 de la présente loi...
Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure, madame la rapporteure.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
En conséquence, l'article 1er bis demeure supprimé. Chapitre II Renforcer la transparence dans le recours aux prestations de conseil
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : des cinq années précédentes par les mots : de l'année précédente La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Duranton, MM. Lemoyne, Haye, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Bitz, Buis et Buval, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
