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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Bocquet, Bros...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 25.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Soixante députés ou soixante sénateurs ; La parole est à M. Joshua Hochart.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, le fait : 1° De ne pas respecter les exigences des dispositions des articles 2, 10 et 11 ; 2° Pour le prestataire de conseil, de réaliser ou d'accepter, à titre gracieu...
Quel est l'avis de la commission ?
