Interventions de Sophie Primas

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'article 13.

L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'article 14.

L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

L'amendement n° 16, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° A Au premier alinéa de l'article L. 2141-1, après la référence : « 434-9-1 », est insérée la référence : «, 434-13 » ; II. – Alinéa 6 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° bis Au premie...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 40, présenté par Mme Cukierman, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Après la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 2651-1, après la trente et unième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 2661-1 et L. 2671-1 et après la trentième ligne du...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Section 2 Mieux encadrer les mobilités entre l'administration et les cabinets de conseil

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 124-4 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après les mots : « précédant le début de cette activité, », sont insérés les m...

Quel est l'avis de la commission ?