Interventions de Sophie Primas

Exactement, monsieur Jadot ! Et permettez-moi de sourire, monsieur le ministre, lorsque vous évoquez la terrible complexité que représenterait pour les propriétaires le fait de devoir s’inscrire eux-mêmes. Concrètement, c’est un clic : si c’est la seule complexité que l’on ajoute dans la loi, je pense que cela ira très bien aux Français. Je s...

Je mets aux voix l’amendement n° 56.

Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié.

L’amendement n° 89, présenté par Mmes Varaillas, Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d’un abattement supplémentaire de 21 % pou...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 89.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, MM. Malhuret et A. Marc, Mme Lermytte, MM. Chevalier, Joyandet, Chatillon et Bonhomme, Mme Herzog, M. Laménie et Mmes Jacquemet, Schillinger, Nédélec et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis.

L’amendement n° 129 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer l’année : par l’année : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– Pour l’imposition des revenus perçus en 2024, l’article 50-0 du code général des impôts s’applique dans sa rédaction antérieure à cell...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 161.