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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 113, présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l’article 261 D, il e...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 113.
L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c) du 3° de l’article 1459 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 62 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 107.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié bis et 107.
L’amendement n° 25 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno et Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes O. Richard et Havet, M. Duffourg, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Jacquemet, M. Chauvet, Mme Perrot, MM. Kern, Hingray, Parigi et L. Hervé, Mme Billon et MM. Pillefer et Delcros, est ainsi li...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 25 rectifié quinquies est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 36 est présenté par Mmes Espagnac et Artigalas, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roi...
