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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (proposition n° 406, texte de la commission n° 598, rapport n° 597, avis n° 594).
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Vincent Louault.
Mme la présidente. La parole est à Mme Amel Gacquerre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Margaté.
Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Peut-être ai-je mal compris, mais les auteurs de ces amendements proposent que les plateformes demandent une déclaration sur l'honneur. En quoi cela engage-t-il la responsabilité de ces dernières ? Elles ne sont pas comptables de ce que répondent les loueurs. Honnêtement, je ne vois pas l'intérêt de cette disposition qui n'introduit aucun contr...
Peut-être ai-je mal compris, mais les auteurs de ces amendements proposent que les plateformes demandent une déclaration sur l’honneur. En quoi cela engage-t-il la responsabilité de ces dernières ? Elles ne sont pas comptables de ce que répondent les loueurs. Honnêtement, je ne vois pas l’intérêt de cette disposition qui n’introduit aucun contr...
