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L’amendement n° 587 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l’amendement n° 33 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 rectifié bis est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° 204 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 204 rectifié ter est retiré. Monsieur Lévrier, l’amendement n° 542 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 542 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé : Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique La parole est à Mme Guylène Pantel.
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé : Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique La parole est à Mme Guylène Pantel.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte auront lieu lors du vote solennel. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte auront lieu lors du vote solennel. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.