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Le système est proche. Un membre ne peut siéger lors d'une séance d'un comité que s'il n'a pas de liens d'intérêts dans le domaine concerné.
Quelles seraient vos recommandations pour améliorer les procédures d'autorisation de mise sur le marché ?
S'agissant des équipements de protection individuelle, les règles instaurées vous paraissent-elles efficaces ?
La France est-elle plus ou moins active que les autres États ? Des réformes relatives aux pesticides sont-elles en vue au niveau européen ?
En connaît-on déjà les orientations ?
Et par rapport à l'Allemagne, en particulier ?
Pourriez-vous d'abord nous présenter votre organisation ?
Parmi vos propositions non retenues, lesquelles vous semblaient les plus importantes ?
Quels sont les arguments invoqués pour la maintenir ?
Peut-être le seraient-ils mieux aujourd'hui.
Votre combat consisterait donc à obtenir que l'AMM des produits formulés - et non de la seule substance active - devienne européenne ?
Les fabricants semblent préférer une homologation française, si l'on en juge par le nombre des demandes, qui provoque un engorgement à l'ANSES.
Est-ce à dire que vous rêvez d'une grande agence d'homologation européenne, voire mondiale ?
Au fond, vous souhaitez une agence européenne qui soit française ?
Quel est votre point de vue sur les importations parallèles et la fraude ?
Nous sommes au courant.
Dans certains départements du sud-ouest de la France, les importations parallèles représenteraient 70 % des produits utilisés...
Merci de participer à une de nos dernières auditions. Nous sommes d'autant plus impatients de vous entendre que nous avons été alertés au sujet d'une affaire qui vous concerne lors d'un de nos déplacements en Bretagne. Sans vouloir nous immiscer dans le ou les procès en cours, nous voudrions connaître le point de vue des dirigeants des entrepri...
Nutréa est-elle aussi une union de coopératives ?
S'agit-il de l'ancienne Coopagri ?