Interventions de Sophie Primas

Surveillant général !

Non !

Je comprends d'autant moins. N'y aura-t-il pas la tentation pour le recteur, s'il constate des lacunes en mathématiques, de recruter, par exemple, trois EAP spécialisés dans cette matière ?

Resteront-ils ?

Chaque recteur fait remonter ses besoins sur trois ans ?

Ceux-là méritent d'être récompensés, et pas seulement sous forme monétaire.

En raison de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État en octobre 2010 sur le projet de SDRIF 2008 au motif que ce schéma n’était pas compatible avec la loi sur le Grand Paris, c’est le SDRIF 1994 qui s’applique encore à ce jour. Cette situation bloquait de nombreux projets, vitaux non seulement pour le développement économique de la région, ...

Très bien !

Nous entamons aujourd'hui notre dernière journée d'auditions. Celles-ci ont été très nombreuses. Nous souhaitions à présent avoir un éclairage européen sur notre sujet, car l'Union européenne est au coeur du processus d'évaluation des substances actives, préludant à l'autorisation de mise sur le marché des produits, sans parler des fraudes qui ...

Quelle forme prend l'avis des États membres ?

Aucun scientifique ne siège au CPCASA ?

Vous n'êtes donc pas informés de l'interdiction de tel ou tel produit dans un autre état de l'Union européenne, en Allemagne, par exemple ?

Comment les choses se passent-elles ensuite?

Quel est votre avis sur le système d'évaluation de toxicité des matières actives ?

Il est donc d'autant plus important que l'ANSES dispose des données brutes, pour pouvoir les réinterpréter.

Selon l'ANSES, que nous avons longuement auditionnée, le nombre de demandes d'homologation de produits phytosanitaires augmente. La France serait notamment très sollicitée par ricochet en raison des difficultés budgétaires des États du sud de l'Europe. Jouez-vous un rôle de régulateur en la matière ?

Estimez-vous que vous devriez en avoir un ?

Pour les importations parallèles, le délai d'examen est bien de quarante-cinq jours ?

Quelles protections la Commission européenne prévoit-elle contre les conflits d'intérêts ?

Peut-on aller jusqu'à révoquer quelqu'un ?