Interventions de Sophie Primas

J'ai le sentiment que nous sommes dans une année de transition aussi bien pour les contrôles, avec les nouveaux plans de gestion nationaux, que pour la mise en place de la consultation publique sur ces dérogations.

L'ANSES pourrait-elle nous repréciser l'ensemble des contrôles réalisés dans le cadre de ces dérogations ? Quelle est votre action ? Quels contrôles réalisez-vous spécifiquement pour l'épandage aérien ? Selon quelle méthodologie et dans quels délais ?

Nous comprenons bien qu'il faut distinguer le danger que constitue un produit, d'une part, et, d'autre part, les facteurs d'exposition qui génèrent un risque plus ou moins élevé. Ce que nous ne comprenons pas, c'est que l'évaluation des conditions d'exposition, et donc du danger final, soit laissée à l'appréciation de services déconcentrés de l...

Concernant l'information de la population, il me semble ne jamais avoir vu de champs balisés dans l'attente d'un épandage aérien, même si cette contrainte résulte des textes applicables. En pratique, cette contrainte est-elle respectée ? Par ailleurs, nous devrons veiller à ce que la concertation qui doit se mettre en place soit bien réalisée. ...

La question méritait d'être posée.

L'objet de la réunion d'aujourd'hui porte sur les dérogations accordées en faveur des épandages aériens. Nous avions également une question sur les pétitionnaires.

Connaissez-vous le taux de refus opposé aux demandes de dérogation ?

L'article 10 de l'arrêté du 31 mai 2011 précise que le donneur d'ordre doit porter à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien 48 heures avant le traitement. Ce délai semble bref. Qu'en pensez-vous ? Le législateur ne devrait-il pas l'allonger ?

L'ANSES aura-t-elle les moyens nécessaires pour évaluer tous ces produits en temps et en heure ? Serez-vous obligés de faire des choix de produits ?

Ne serez-vous pas amenés à travailler dans une certaine précipitation ? Répondrez-vous de façon négative dans le cas où vous n'auriez pas pu disposer de suffisamment de temps pour évaluer certains produits ?

Je vous remercie.

Je remercie M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » d'avoir répondu à notre invitation. Pourriez-vous commencer par nous présenter votre organisation et vos missions actuelles, ainsi que votre rôle dans le cadre de la protection des utilisateurs de pesticides ?

Les pulvérisateurs doivent-ils être vérifiés chaque année ?

D'un point de vue technique, en quoi consiste ce contrôle ?

Pouvez-vous être amené à émettre un avis défavorable ? Cet avis peut-il conduire à demander le changement d'une pièce du pulvérisateur, ou sa mise au rebut ?

Relevez-vous des cas aux conséquences éventuellement très graves pour la sécurité de l'utilisateur ou en raison du degré de pollution engendrée ?

Quelle dimension avait le parc sur lequel ont été effectués les quelque 64 000 contrôles réalisés depuis le 1er janvier 2009 ?

Donnez-vous des conseils d'utilisation ? Votre rôle consiste-t-il également à former les utilisateurs ?

Rencontrez-vous plutôt des agriculteurs experts ou des utilisateurs ayant besoin de votre soutien pour utiliser le matériel ?

Votre rôle inclut-il également le contrôle et l'accompagnement du grand public, ou des collectivités locales ?