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Amendements de Sophie Taillé-Polian
3784 amendements trouvés
24/09/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 20172018-714 - Article 10 (Tombe)
MM. Tissot, Botrel, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Martine Filleul, M....
Alinéa 10 Après le mot : alimentaires, insérer les mots : définir plus précisément le prix abusivement bas par rapport au coût de production moyen défini par l’Observatoire de la formation des prix et des marges intégrant une juste rémunération du producteur, Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoit de relever le seuil de reve...
24/09/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-714 - Article 1er (Tombe)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...
Alinéa 15 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges 2° Dernière phrase Remplacer les mots : peuvent, le cas échéant, s’appuyer par les mots : s’appuient Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les orga...
17/09/2018 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20172018-714 - Article 14 septies (Sort indéfini)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin,...
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active de la famille du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er janvier 2021. « Des ...
17/09/2018 — Amendement N° COM-61 au texte N° 20172018-714 - Article 14 sexies A (Sort indéfini)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Lurel, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, J...
Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du même code, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques « Section 1 « Réparation des divers préjudices « Art. L. ...
17/09/2018 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20172018-714 - Article 10 undecies (Sort indéfini)
MM. Tissot, Montaugé, Mme Gisèle Jourda, M. Cabanel, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Marti...
Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le classement en « zone intermédiaire de type piémont » des territoires des communes sortant de la carte des zones défavorisées simples et pour lesquels la perte d’indemnité compensatoire de ...
31/07/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 20172018-697 - Article 33 bis (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le nombre d’étrangers mineurs ayant fait l’objet d’un placement en rétention et la durée de celui-ci. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimée sans raison valable pa...
31/07/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 20172018-697 - Article 33 bis (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le nombre d’autorisations de travail accordées ou refusées. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimée sans raison valable par la majorité de l'Assemblée nationale. I...
31/07/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 20172018-697 - Article 33 bis (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 5 Après le mot : précédente insérer les mots : en métropole et dans les outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimée sans raison valable par la majorité de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet amendem...
31/07/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 20172018-697 - Article 5 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 10 Rétablir le a bis dans la rédaction suivante : a bis) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, l’office permet au demandeur ou à son représentant de lui fournir, par tout moyen et dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, toute information qu’il juge utile. » ; Exposé sommaire : Cet ame...
31/07/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 20172018-697 - Article 3 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 13 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « portant sur les signes de persécutions ou d’atteintes graves qu’il aurait subies » ; Exposé sommaire : L'amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimé...
31/07/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 20172018-697 - Article 3 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 5 Rétablir le a ter dans la rédaction suivante : a ter) Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative informe les membres de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, sollicitant un visa d’entrée pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ...
31/07/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 20172018-697 - Article 9 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un décret en Conseil d’État définit les normes minimales en matière de prestations et d'accompagnement social et administratif dans les lieux d'hébergement pour garantir la qualité des prestations délivrées et l'adéquation de l'accompagnement aux besoins des demandeurs d’asile. Exposé sommaire : Cet am...
31/07/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 20172018-697 - Article 9 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 10 Rétablir le a bis AAA dans la rédaction suivante : a bis AAA) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l’objet d’une révision au moins tous les trois ans. » ; Exposé sommaire : Cet amendement rétablit une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste...
31/07/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-697 - Article 33 bis a (supprimé) (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa du II de l’article L. 313-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la deuxième occurrence des mots : « carte de séjour », il est inséré le mot : « temporaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par l...
31/07/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 20172018-697 - Article 20 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 8 1° Supprimer les mots : et durable 2° Après le mot : économique, insérer les mots : patrimonial et culturel Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimée sans raison valable par la majorité de l'Assemblée nationale en ...
31/07/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 20172018-697 - Article 9 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 3 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « intégration », sont insérés les mots : «, dans un délai de dix jours » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimée ...
31/07/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 20172018-697 - Article 5 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : b bis) À la première phrase du huitième alinéa, après le mot : « sexe », sont insérés les mots : «, l’identité de genre » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'initiative du groupe socialiste, et supprimée sans raison valable par ...
31/07/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 20172018-697 - Article 5 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 2 Rétablir le 1° AA dans la rédaction suivante : 1° AA À la première phrase de l’article L. 721-4, après la première occurrence du mot : « sexe », sont insérés les mots : «, par pays d’origine et par langue utilisée » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à l'init...
31/07/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 20172018-697 - Article 5 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 3 Après le mot : soit insérer les mots : leur identité de genre ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, à initiative du groupe socialiste, et supprimée sans raison valable par la majorité de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet amendement complète la d...
31/07/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 20172018-697 - Article 5 (Tombe)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Alinéa 4 Rétablir le 1° B dans la rédaction suivante : 1° B Au huitième alinéa du même article L. 722-1, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « ou une association de défense des personnes homosexuelles ou des personnes transgenres » ; Exposé sommaire : Cet amendement à vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en p...
