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Les amendements de Sophie Taillé-Polian pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la garde des sceaux, je ne suis guère convaincue par vos explications. Nous avons le sentiment que renvoyer l’ensemble des dossiers devant une juridiction nationale créera incontestablement de l’éloignement et aboutira à confier à quelques magistrats une somme extrêmement importante de dossiers. Ces derniers seront certainement traités ...
