Loi de finances pour 2020

Quelque 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint ; 42 % de ces enfants ont moins de six ans. J’ai le regret d’ajouter que, dans 68 % des cas, l’enfant est présent lorsque sa maman est victime de ces violences. En 2018, vingt et un enfants sont morts dans ...

Comme cela a été fort bien dit par mes collègues Laurence Cohen et Laurence Rossignol, le déficit de moyens est généralisé. Vous parlez, madame la secrétaire d’État, d’une mobilisation générale du Gouvernement, mais nous n’en trouvons pas trace dans les éléments budgétaires, alors que c’est précisément là qu’on peut mesurer votre engagement rée...

Le sujet est important, mes chers collègues. Il a mobilisé énormément de Françaises et de Français, la semaine dernière, dans la rue. Il mobilise aussi depuis de très longues semaines, de très longs mois, de très longues années des efforts pour qu’on s’approche de l’égalité entre femmes et hommes, dont on est encore très loin. Beaucoup d’annon...

En débattant de l’AME, nous parlons d’une population particulièrement fragile, particulièrement précaire. Nous devrions avant tout nous demander comment l’aider, comment l’accompagner sur notre territoire. Il y va non seulement de la santé des individus concernés, mais aussi de la santé publique. À l’heure actuelle, le taux de non-recours dépa...

À la suite d’une seconde délibération, le Gouvernement a fait supprimer la hausse de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », pourtant votée par les députés lors de leur première délibération. Le Gouvernement a ava...

On peut aussi se poser la question de la légitimité d’inscrire les crédits dont nous parlons dans cette mission. Ne s’agit-il pas là plutôt de problématiques de développement économique ? On parle, non pas de projets qui naissent dans des laboratoires, mais vraiment d’entrepreneurs et de fonds intervenant au cœur des territoires. Il faut égale...

Il convient, me semble-t-il, de saluer le travail des auteurs de l’amendement qui nous est proposé. Nous partageons vraiment leurs préoccupations. Le fonds doit être abondé, et l’État doit prendre ses responsabilités. Je ne comprends pas du tout les arguments de Mme la secrétaire d’État. Les maladies liées à l’amiante ont majoritairement été c...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement du prélèvement sur les recettes de l’État relatif au « versement transport » (VT), qui revient à réduire de 45 millions d’euros – de 47 % – la dotation de compensation VT attribuée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour rappel, l’article 15 de la loi de finances pour 2016 a insti...

Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous venons d’entamer sur la TVA. S’agissant des produits de première nécessité, il est vrai qu’on peut souvent s’interroger sur le bénéfice pour le consommateur des baisses ou des exonérations de TVA, qui ne sont pas forcément répercutées sur les prix. L’exonération visée par cet amendement est diff...

Dans ma très longue carrière parlementaire – une carrière de deux ans… –, j’ai déposé deux amendements sur la TVA de l’agriculture biologique : le premier visait une réduction à 1, 2 %, un taux existant, mais on m’avait dit que c’était impossible. Il semble donc que rien ne soit jamais possible… Pourtant, il faudra peut-être un jour changer de ...

Je remercie M. Bargeton pour sa clarté sur la politique du Gouvernement : on choisit de baisser l’impôt le plus redistributif et pas la TVA, dont on observe le dynamisme avec un grand contentement…

… pour financer les services publics et aussi, tant qu’on y est, la politique sociale et la redistribution. Mon cher collègue, c’est bien le problème du Gouvernement et de votre majorité : le rendement passe avant la justice fiscale !

Dans la droite ligne de ce que vient de dire ma collègue Angèle Préville, cet amendement déposé par Joël Bigot, qui est très attaché à ces sujets, vise à abaisser le taux de TVA pour certaines activités de réparation. En cette période de Black Friday, évitons d’envoyer le message qu’il faudrait encore et toujours acheter de nouveaux produits, ...

Dans la droite ligne de ce que vient de dire ma collègue Angèle Préville, cet amendement déposé par Joël Bigot, qui est très attaché à ces sujets, vise à abaisser le taux de TVA pour certaines activités de réparation. En cette période de Black Friday, évitons d’envoyer le message qu’il faudrait encore et toujours acheter de nouveaux produits, ...

Comment faire pour créer des filières de réemploi ou de réparation au plus près des habitants ? Il s’agit de favoriser le développement non pas de très grandes entreprises, mais des petites entreprises de proximité permettant aux habitants d’apporter des matériels et des produits à réparer. Dans ce type de modèle économique, un taux réduit de ...

Comment faire pour créer des filières de réemploi ou de réparation au plus près des habitants ? Il s’agit de favoriser le développement non pas de très grandes entreprises, mais des petites entreprises de proximité permettant aux habitants d’apporter des matériels et des produits à réparer. Dans ce type de modèle économique, un taux réduit de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le « budget du pouvoir d’achat » : c’est ainsi que nous est présenté le projet de loi de finances pour 2020. En réalité, celui-ci accentue l’injustice fiscale et sociale que vivent les Français. Messieurs les ministres, vous communiquez en parlant de baisses d’impôts, en alime...

Un euro pour mon café, vingt centimes pour le Trésor public ; 50 euros pour ces chaussures, 10 euros pour le Trésor public ; 10 000 euros pour cette voiture, 2 000 euros pour le Trésor public ! Je vous l’assure, nous parlerions beaucoup moins dans cet hémicycle de l’impôt sur le revenu que de la TVA, et les Français nous demanderaient de baisse...

… mais vous l’amplifiez. Souvenons-nous du débat, du temps de M. Sarkozy, relatif à la mise en place d’une TVA sociale. À l’époque, dans le scénario « haut » du Mouvement des entreprises de France (Medef), il était envisagé de porter le taux plein de TVA à 25 % pour financer des baisses de cotisations patronales. Aujourd’hui, c’est par la pet...

Urgence sociale, urgence écologique : tels auraient dû être les maîtres mots d’un budget responsable. Ce n’est pas un budget d’acte II du quinquennat ; c’est un budget d’entêtement à appliquer une politique largement rejetée par les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)