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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/06/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-260 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Courteau, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Monta...
Alinéa 2 1° Première phrase, après le mot : applicable insérer les mots : , pour les ménages en situation de précarité énergétique au sens de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, 2° Seconde phrase, après les mots : Conseil d’État supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : La TVA, comme chacun le sait est l’un des impôts le...
06/06/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-260 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Courteau, Mmes Préville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacov...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 134-3-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti et lorsque le diagnostic de performance énergétique prévu à l’article L. 134-1 indique pour un local à usage...
