Les amendements de Sophie Taillé-Polian pour ce dossier
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La préoccupation exprimée dans cette proposition de loi est très largement partagée : à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi, qui ne sera sans doute pas examinée aussi rapidement, abordant les mêmes questions. Il me semble pertinent de préciser ce sur quoi les entreprises doivent être indemnisées, c'est-à...