Loi de finances rectificative pour 2021

C’est vrai, il n’y a pas beaucoup de différence entre les deux versions du texte. Le plus souvent – cela permet d’ailleurs de gagner du temps –, quand le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires fait des propositions, M. le rapporteur général nous répond sur le fond, puis le ministre se contente d’un laconique « Même avis ». Il y a donc u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont toujours insuffisants pour respecter les objectifs qu’elle s’est fixés – je cite le rapport publié ce matin même par le Haut Conseil pour le climat. Le Haut Conseil ajoute qu’en raison du retard accumulé ...

M. le rapporteur général nous a dit qu’il s’agissait d’un budget de sortie de crise. La crise sanitaire est-elle derrière nous ? Nous ne le savons pas, même si bien évidemment nous l’espérons tous. Mais la crise sociale est bien là, malheureusement : nous voyons se mettre en place nombre de plans sociaux, des licenciements se préparent, de no...

Par cet amendement, nous demandons la suppression du cadeau fiscal « étendu » accordé aux entreprises par le biais du carry back. Ce dispositif permet à des entreprises déficitaires de reporter une partie de leurs pertes sur les années précédentes et, en conséquence, de se faire rembourser aujourd’hui l’impôt qu’elles avaient versé hier...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui présenté précédemment par mon collègue Éric Bocquet concernant la juste taxation des multinationales ; il est inspiré des propositions d’Attac. Nous proposons de taxer les multinationales à hauteur du chiffre d’affaires qu’elles réalisent réellement en France. Comme l’a dit M. le rapporte...

Sur les travées de notre groupe, nous ne sommes pas particulièrement en osmose avec la politique de Joe Biden. Peut-être l’êtes-vous davantage en tant que « démocrate » – je ne sais plus quel est le nom de votre aile gauche –, monsieur le ministre ? Nous constatons simplement que la proposition d’un taux à 21 % n’a pas été soutenue par la France.

Le taux est tombé à 15 % : voilà la réalité ! Or un taux de 21 %, c’était toujours mieux qu’un taux de 15 % – vous aurez du mal à me convaincre du contraire. Bruno Le Maire n’a pas été au rendez-vous. La voix de la France aurait dû porter bien plus dans le cadre de ces négociations internationales. Il est heureux que cette discussion puisse ê...

Nous soutenons évidemment cet amendement et remercions Mme Vermeillet de l’avoir maintenu. Nous n’avons cessé de dire que les aides étaient très largement octroyées et que, dès lors, un contrôle était nécessaire. La Cour des comptes a d’ailleurs pointé un certain nombre de problèmes sur ces aides très nombreuses, dont le montant était parfois ...