Interventions de Sophie Taillé-Polian

Il est défendu !

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour. Une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dont le président était M. Jean-François Parigi et la rapporteure Mme Stella Dupont, a étudié et confirmé dans un rapport publié en juin 2019 le caractère excessif de la taxat...

Cet amendement vise à allouer 2 milliards de recettes de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement.

Cet amendement vise à taxer les multinationales à hauteur du bénéfice réellement réalisé en France, comme le propose l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac). On estime que le détournement des recettes publiques représente un montant compris entre 80 et 118 milliards d’euros par an, rien qu...

J’ajoute que le manque à gagner, pour l’impôt sur les sociétés, est chiffré à 5 milliards d’euros. Est-ce bien raisonnable ?

Nous souhaitons poser, au travers de cet amendement, la question de la répartition des richesses dans notre pays. Parmi les outils qui permettraient de mieux répartir les richesses, l’impôt sur le revenu occupe une place majeure. Nous proposons donc une refonte de l’IR qui vise à le rendre véritablement progressif, en passant de cinq à douze t...

Nous n’envisageons pas cette problématique citoyenne de la même façon que vous, mon cher collègue ! En effet, chaque Française et chaque Français paie l’impôt, chaque jour. Comment ? En s’acquittant de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste. Je comprends votre proposition, mais cessez de dire que celles et ceux qui ne paient pas d’impôt sur l...

En 2021, les entreprises du CAC 40 ont versé 51 milliards d’euros de dividendes, alors qu’elles bénéficient ou ont bénéficié d’aides publiques. C’est à cela, aussi, qu’on doit les quelque 180 milliards d’euros d’épargne exceptionnelle, en France comme ailleurs, épargne qui n’est pas réinvestie dans l’économie. Nous nous proposons donc de taxer ...

Nous sommes parfaitement au courant que l’impôt sur le revenu ne concerne pas tout le monde, les revenus de beaucoup de nos concitoyens étant inférieurs au seuil d’exonération ! Reste que les inégalités de genre existent au-delà des inégalités sociales : c’est un problème à part entière, qu’il faut prendre en considération en tant que tel. C’e...

Cet amendement s’inscrit dans le combat des écologistes contre l’omniprésence de la publicité, dont l’agressivité, toujours accrue, réduit notre liberté de réception et emporte avec elle les destructions liées au puits sans fond de la société de consommation. Nous proposons donc de mettre en place une taxe sur les contrats de publicité et mark...

Cet amendement et le suivant visent également à revenir sur la diminution massive des impôts de production décidée l’année dernière. D’abord, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la participation des sociétés au bon fonctionnement de notre pays est globalement en baisse. Elle est désormais plus basse que dans la plupart des pays de l’OCDE. E...

Cet amendement est défendu.

J’aimerais rappeler les conséquences des décisions qui ont été prises. Les trois secteurs les plus favorisés par la baisse des impôts de production sont, dans l’ordre, la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance. Les PME ne captent que 30 % du gain. Ce n’est donc pas efficace. Et je précise que ces chiffres s...

Sur les 8 millions de familles que compte notre pays, un quart sont monoparentales et, parmi ces dernières, 82 % des enfants vivent avec leur mère. Or élever seul ses enfants signifie un risque accru de précarité, notamment quand on est une femme : 45 % des enfants vivant avec leur mère sont sous le seuil de pauvreté, ce qui est également le c...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à réorienter la comptabilité des entreprises afin de cesser de l’asseoir sur la seule vision actionnariale et de la centrer enfin sur la réalité économique. Cet amendement tend ainsi à rétablir le niveau conventionnel d’imposition liée à une réévaluation libre des actifs. L’instrument de cette même réévaluation s’inscrit da...

À un moment donné, il faut disposer des bons outils pour changer de modèle. Il faut en finir avec la vision purement comptable, actionnariale des entreprises, qui accompagne la financiarisation de l’économie et qui met totalement de côté les autres questions, pourtant cruciales, auxquelles nous sommes confrontés, notamment l’empreinte écologiqu...

Il est défendu !

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, monsieur le président, de présenter en même temps les amendements n° I-767 rectifié et I-766 rectifié.

Ces amendements visent à définir des conditionnalités environnementales pour le crédit d’impôt prévu dans le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt. L’amendement n° I-768 rectifié tend à conditionner ce dispositif à l’absence de coupes rases, car cette pratique conduit au remplacement d’un peuplement existant par une nou...