Interventions de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement propose de modifier l’assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour la rendre véritablement efficace dans l’atteinte de son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, appelées trading à haute fréquence, et ainsi les risque...

Comme l’indique le dernier rapport d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie, la suppression de l’ISF n’a pas eu d’effet sur l’investissement. Il se réduit donc à un dispositif destiné à enrichir les contribuables les plus aisés, dont les habitudes de consommation sont par ailleurs les plus polluantes. Face au do...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics, dont le montant serait modulé en fonction du Nutri-score des produits : cette taxe serait ainsi progressive et fonction de l’éloignement des produits avec les recommandations nutritionnelles. Il s’agit, conformément à un objectif...

Plus le patrimoine est mobile, plus les détenteurs de ces actifs sont en mesure d’échapper à l’impôt. Une série d’études réalisées par des économistes montre que les plus aisés utilisent le changement de résidence fiscale dans le but d’éviter l’impôt. Afin de garantir que chaque citoyen s’acquitte de sa juste part d’impôt, cet amendement rempl...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à créer une véritable exit tax à hauteur de 40 % du patrimoine net de tout contribuable disposant d’un patrimoine net supérieur à 40 millions d’euros et décidant de changer de résidence fiscale.

Cet amendement est parfaitement cohérent avec les propositions de mes collègues du groupe CRCE. J’ai changé d’avis sur le CIR. Au départ, je me disais que nous devions le réserver à des filières bénéfiques à la transition écologique ou socialement utiles. J’ai lu ce rapport d’évaluation de la Cnepi et d’autres rapports de France Stratégie, ain...

Cet amendement ne vise pas à retirer le CIR aux PME, d’autant qu’il peut avoir un effet bénéfique. Quant aux grandes entreprises, c’est plus que des effets d’aubaine dont elles jouissent grâce à ce dispositif. Cela fait longtemps que l’on parle du CIR et que l’on questionne son utilité. A priori, personne ici ne s’oppose à l’idée de sou...

C’est un amendement identique de suppression du PFU. Cette flat tax est injustifiée. Il n’y a aucune raison pour qu’à revenu égal les détenteurs de revenus du patrimoine paient moins d’impôt que les salariés. La moindre taxation du capital par rapport au travail est un des principaux combustibles de la flambée des inégalités depuis une t...

Il a aussi été démontré une hausse de la distribution des dividendes, qui se fait au détriment de l’investissement.

Nous aurons eu cet après-midi, à quelques voix, le débat sur le CIR. Il est toutefois dommage qu’il ne trouve pas plus d’écho. M. Ouzoulias l’a dit : à bien observer les chiffres, on se rend compte que ce dispositif n’est pas le bon. Il faudrait, entre autres, le cibler sur la transition écologique. À cet égard, nous avons mis beaucoup de prop...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous proposons d’exclure du CIR les entreprises pratiquant des licenciements abusifs, sous peine de sanctions. Vous le savez sans doute : l’entreprise Sanofi est très largement bénéficiaire du CIR alors qu’elle licencie et délocalise la recherche dans les pays émergents. Va-t-on continuer à accepter cela ?

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous nous parlez de trouble obsessionnel, mais vos discours relèvent parfois de la schizophrénie

Cet amendement vise à supprimer l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes.

Cet amendement vise à rétablir le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33, 3 %. Selon les derniers chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution des entreprises au budget de l’État a baissé de 64 % entre 2001 et 2018. Cette chute libre est d’autant plus problématique que la contribution ...

Il est également défendu.

Le présent amendement, défendu sur diverses travées, est issu des travaux du groupe de suivi de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales – nous allons de nouveau citer notre collègue Albéric de Montgolfier… Nous avions alors travaillé sur la base des révélations autour des « CumEx Files » et « CumC...

Je présente cet amendement au nom de Mme de Marco et de l’ensemble des sénateurs et sénatrices du groupe écologiste. L’activité de rétrofit, qui consiste à transformer un véhicule thermique existant en véhicule électrique, possède un nouveau cadre réglementaire depuis le mois de mars 2020. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise d...

Les hypermarchés représentent un modèle dépassé. Cette révolution du siècle dernier est le symbole des dérèglements de notre temps, comme la surconsommation, l’étalement urbain, l’abandon des centres-villes, la surutilisation de la voiture. Nous proposons l’élargissement de la taxe sur la création de grands parkings de plus de 2 500 mètres car...