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1138 interventions trouvées.

Cet amendement, qui est dans la même veine que celui j’ai présenté précédemment, vise à créer une contribution de solidarité nationale de 50 % sur les seuls bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, du fait de la crise du covid-19. Ces...

Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas très bien compris votre réponse sur le précédent amendement dans la mesure où étaient concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros… L’amendement n° 47 rectifié vise le même objectif, en ciblant cette fois les entreprises de la finance. BNP Paribas se fél...

Monsieur le rapporteur général, ce matin même, en commission, nous avons examiné les secteurs qui se trouvaient dans une bonne situation après la crise et ceux qui se trouvaient en plus mauvaise posture. Le secteur de la finance fait partie de la première catégorie !

Je me souviens avoir déposé une proposition de loi allant dans le sens d'une indemnité inflation ; le Gouvernement trouvait alors le dispositif trop dispendieux et pas assez ciblé. Quelques mois plus tard, les élections approchant, on nous propose un dispositif encore plus large et non financé. Doit-on répondre aux difficultés liées au pouvoir...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 384 et 382.

Ces trois amendements se rapportent à la condition sociale des personnes en situation de handicap. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), datant de février 2021, montre que celles-ci sont plus pauvres et plus isolées que la moyenne. En effet, 19 % d’entre elles vivent en dessous du s...

Je retire ces trois amendements d’appel. Mon intention n’est pas d’empiler les rapports, mais plutôt d’améliorer la condition des personnes en situation de handicap, en tenant compte de la diversité des cas. Comme le rappellent les associations qui leur viennent en aide, le traitement qui leur est fait dans notre pays n’est pas bon. La mobili...

Je veux à mon tour revenir sur le CEJ, ou plutôt sur ce que je comprends d'un dispositif aux contours encore bien flous. La méthode retenue par le Gouvernement est d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'un enjeu d'importance et d'une réforme structurelle, qui aurait mérité un débat bien plus approfondi, sur la base d'éléments précis et déta...

Je remercie Frédérique Puissat de nous laisser entrevoir le moment où la commission des affaires sociales pourra auditionner les acteurs et se faire un avis plus éclairé que le nôtre sur le contrat d'engagement jeune... Pour notre part, nous n'avons pas eu le temps de mener des auditions sur ce sujet. Cependant, nous sommes à peu près certain...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pense que, pour nos concitoyens et nos concitoyennes, le Mécanisme européen de stabilité n’évoque pas grand-chose. Pourtant, souvenons-nous que c’est le MES qui a permis à la Grèce de s’endetter davantage, à des taux plus élevés que ceux du marché, qui a contraint ce...

… alors même que la finance, du fait de l’innovation galopante, est de nouveau en passe de nous plonger dans de graves difficultés : le taux d’endettement privé s’élève à 154 % en France ; le volume des transactions sur le marché des produits dérivés a retrouvé son niveau de 2007 ; grâce aux technologies actuelles, 15 milliards d’euros d’action...

Un certain nombre de crédits sont insuffisants au regard des dossiers déposés et de l'importance des projets à mener. Certes, les enveloppes de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont été augmentées, mais de nombreuses collectivités n'ont pu conduire que peu de projets, voire pas du tout. Les collectivités sont à la peine auj...

Madame la ministre de la culture, à six mois d’une séquence électorale majeure, la situation des médias dans notre pays est extrêmement préoccupante. Premièrement, à plusieurs reprises, le Gouvernement a pris des dispositions qui entravent le travail des journalistes. On se souvient de la loi relative à la protection du secret des affaires, en...

J’avoue que je reste sur ma faim ! Madame la ministre, nous avons besoin d’une presse libre et diverse. Nous disposons certes des autorités indépendantes, mais elles ont subi quelques pressions. Nous venons d’assister au débarquement de la directrice de l’Autorité de la concurrence. Son intérim sera assuré par une personne qui doit recevoir la...

M. Éric Bocquet a dit beaucoup de choses que je partage. Je salue la presse sans laquelle nous n'aurions pas d'information aujourd'hui. Merci aussi aux lanceurs d'alerte, qui prennent beaucoup de risques et qui ne sont pas assez protégés. Oxfam ne pense-t-elle pas qu'il y aurait des choses à faire en ce sens ? M. Bornhauser a rappelé que l'opt...

L'analyse de la situation des missions locales nous a conduits à porter des observations plus structurelles sur leur gouvernance et leur mode de financement. La gouvernance nationale du réseau des missions locales a connu des évolutions profondes au cours de la dernière décennie, avec le remplacement en 2016 du Conseil national des missions lo...

Nous partageons tous cette volonté d'encourager les agents et les élus qui, via les missions locales, oeuvrent quotidiennement en faveur de publics en grande difficulté. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème de nombre. À la fin de l'année 2020, on comptait 1,5 million de jeunes NEET. Même si l'on parvenait à pourvoir les quelque 30...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces textes nous donne l’occasion de réfléchir à la LOLF, cet outil dont nous fêtons effectivement le vingtième anniversaire. Le débat a été posé par les précédents intervenants : on a beaucoup parlé d’un second souffle nécessaire. La LOLF a-t-elle réellement besoin d...

Le débat qui s’ouvre maintenant est important. M. le ministre a rappelé tout à l’heure qu’il ne fallait pas considérer cette proposition de loi organique comme une occasion de débattre au fond des politiques qui sont conduites : il s’agit simplement d’un cadre pour fixer le calendrier, la nature des documents, etc. Quoi qu’il en soit, un cadre...