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Les interventions de Stéphane Artano sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/11/2017 — Amendement N° II-224 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbise...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 000 000 9 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
