Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux que le Sénat puisse étudier la proposition de loi d’Alain Marc – je tiens à le saluer – et du groupe Les Indépendants – République et Territoires qui nous invite, une nouvelle fois, à réfléchir sur le rôle et l’importance que nous souhaitons donner à l’interc...

La conférence des maires, prévue au présent article, est inspirée de la proposition n° 23 du rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal du 7 novembre 2018, visant à mieux associer les maires au fonctionnement de l’intercommunalité. Je rappelle que, le 24 janvier dernier, notre assemblée a déjà adopté à ce sujet un amende...