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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Merci Monsieur le président, j'aimerais aborder quatre points pour commencer. Tout d'abord pouvez-vous, Monsieur le directeur, nous présenter la place de la Banque des territoires, au sein de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Covid-19. Quel état des lieux avez-vous établi ...
Bonjour à tous. J'ai quatre questions à vous poser. Pouvez-vous nous présenter l'ensemble des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises auxquelles Bpifrance est associée et la place de celle-ci par rapport aux grandes institutions financières publiques ? La garantie de Bpifrance sur le PGE est limitée à 90 %, ce qui a alimenté de nomb...
Je suis intéressé par la documentation relative au prêt Rebond. Les collectivités peuvent-elles également souscrire cette offre ?
J'ai en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives ...
À ce stade, l'AFD pourrait-elle participer au tour de table pour le plan de relance à l'échelle des outre-mer ? La ministre a indiqué réfléchir à des dispositifs de relance spécifiques.
Madame la présidente, j'ai quatre premières questions pour commencer cette audition. Il est très intéressant d'avoir la vision du réseau que vous animez. Ma première question concerne la garantie de la BPI sur le prêt garanti par l'État (PGE), qui est limitée à 90 %, ce qui restreint considérablement dans la pratique son accès par les entrepr...
Il ne faut pas oublier que les banques sont tenues par des ratios prudentiels. Quand ils analysent des dossiers de prêts, même garantis par l'État, un certain niveau de ratio prudentiel doit être respecté. C'est pourquoi la garantie de l'État ne peut pas assurer des emprunts pour toutes les entreprises. Une entreprise aux comptes déjà très dégr...
Je souhaite aborder cinq points. Tout d'abord, les prêts sont garantis par l'État à hauteur de 90 %, mais cette mesure peine à se concrétiser dans les outre-mer en raison des conditions d'éligibilité. Comment rendre davantage d'entreprises ultramarines éligibles à ce dispositif ? Un fonds de solidarité a en outre été créé par l'État et les ré...
