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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis particulièrement heureux d'ouvrir cette séance de travail inédite qui réunit pour la première fois les deux délégations parlementaires dédiées aux outre-mer. Puisque notre réunion fait l'objet d'une captation vidéo, et compte tenu du contexte sanitaire, nous sommes à la fois en présentiel et en visioconférence. Dotées par l'article 99 ...
Comme vous, cher Olivier Serva, je crois qu'il y a une opportunité à saisir. La modification constitutionnelle pourrait intervenir à la faveur d'une évolution concernant la Nouvelle-Calédonie, comme 1998 a été un élément déclencheur de la réforme de 2003. Sur ce processus, nous sommes d'accord pour convenir que nous avons besoin de temps pour d...
