Protection des enfants

Notre commission a décidé de créer à titre expérimental un comité départemental pour la protection de l’enfance, qui réunira évidemment tous les acteurs locaux œuvrant dans ce champ : le département, l’État, l’autorité judiciaire, les professionnels de la protection de l’enfance et la caisse d’allocations familiales. Nous proposons également q...

Nous disposons déjà d’un observatoire. Des acteurs, des collectivités, l’État sont à l’œuvre. Il faut rationaliser autant que faire se peut ! Nous ne croyons pas qu’une nouvelle instance de coordination des politiques publiques soit utile. À nos yeux, elle sera simplement source de complexification, là où nous recherchons l’efficacité. D’où ce...

Cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Josiane Costes, vise à mieux protéger les adolescents arrivés sur notre sol au terme d’un parcours dangereux, qui se trouvent fragilisés par cette expérience et par l’absence de protection et de prise en charge par un adulte digne de confiance. Il s’agit de facil...

L’article 15 vise à rendre obligatoire la présentation auprès des services préfectoraux de la personne se présentant comme mineur non accompagné, afin que ceux-ci apportent une aide à l’identification et à l’évaluation de la minorité par la consultation du fichier AEM. Le président du conseil départemental n’est toutefois pas tenu à cette prése...

Cet amendement vise à clarifier et à simplifier les procédures. Nous considérons que le préfet de département représente l’échelon pertinent pour assurer la coordination des politiques de protection de l’enfance.

Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le taux global d’encadrement dans les établissements d’aide sociale à l’enfance est de 85 équivalents temps plein pour 100 places d’hébergement, tous personnels confondus. Ce taux varie selon la structure et, s’agissant des catégories de personnel, il e...

Sans revenir sur l’intérêt du dispositif du parrainage, le cadre proposé paraît trop rigide. L’enfant est simplement mis en relation avec son parrain ou sa marraine qu’il n’y a pas lieu forcément de contrôler, même s’ils peuvent être soutenus dans leur rôle auprès de l’enfant. Je rejoins les propos de M. le rapporteur, il importe de trouver de...

Dans le même esprit que notre amendement précédent, nous proposons de fixer une durée minimale de six mois de prise en charge provisoire par l’ASE, pour les jeunes majeurs qui éprouvent des difficultés d’insertion, faute de ressources ou de soutien familial suffisants.

J’ajoute que cette limitation nous paraît inutile, puisque l’article 375 du code civil prévoit déjà que le juge fixe la durée de la mesure, sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut par ailleurs être renouvelée par décision motivée. En outre, il semblerait que les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert de six mois soie...

Nous proposons de réduire à un mois la durée maximale de recours aux structures de type « jeunesse et sport », et ce à titre dérogatoire, puisque cet accueil est exceptionnel et limité aux cas d’urgence. Il nous semble qu’une solution pérenne doit pouvoir être trouvée rapidement dans l’intérêt des enfants.

Nous proposons de réduire à un mois la durée maximale de recours aux structures de type « jeunesse et sport », et ce à titre dérogatoire, puisque cet accueil est exceptionnel et limité aux cas d’urgence. Il nous semble qu’une solution pérenne doit pouvoir être trouvée rapidement dans l’intérêt des enfants.

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...