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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La délégation aux outre-mer se réunit cet après-midi afin d'entendre deux éminents chercheurs de l'Université des Antilles, Justin Daniel, professeur de science politique et directeur du Laboratoire caribéen de sciences sociales, et Carine David, professeur de droit public, également membre de ce laboratoire. Sous leur direction, vient d'être ...
je vous remercie pour cette présentation. J'ai particulièrement apprécié la façon dont vous montrez que notre droit se heurte à son cadre constitutionnel, vous ouvrez à d'autres sources d'inspiration, et vous montrez qu'il faut parfois faire tomber des murs pour mieux prendre en compte les besoins des populations. Ensuite, l'appropriation des s...
Chacun comprend le besoin de souplesse, mais il ne faut pas perdre de vue que la loi est soumise au juge de constitutionnalité : la loi doit respecter les principes généraux de la République et assurer les garanties démocratiques.
L'autre solution consiste à mettre en place un mécanisme prévoyant qu'à défaut de réponse de l'État, l'habilitation est acquise.
Merci pour ces échanges, qui montrent que le sujet institutionnel de la défense de nos territoires passionne toujours autant notre assemblée. Je vous remercie également pour la compilation que vous nous avez présentée : c'est une véritable mine d'or.
