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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
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Le travail de la délégation se tient à l'écart du calendrier électoral. Sur le rapport en particulier, qui comporte une quarantaine de recommandations, notre souci sera de faire en sorte que celles-ci trouvent un prolongement législatif, réglementaire ou opérationnel. Je retiens deux éléments en particulier. Premièrement, la nécessité d'a...
