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Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je remercie le rapporteur pour ses propos rassurants pour les élus locaux. Je suis élu de la région des Hauts-de-France, qui accueille environ un tiers du parc éolien français. On constate, actuellement, un ras-le-bol général sur le sujet. Je veux être sûr de bien comprendre, monsieur le rapporteur : quid d'une commune de 90 habitants qui sou...
Il peut arriver qu'un maire ne soit pas d'accord avec ses collègues et se voie imposer des zonages. Une évolution de la législation est très attendue dans notre territoire.
Pardonnez-moi d'insister sur ce sujet, mais il est sensible dans le département de la Somme. Aux termes de l'amendement COM-372, « le conseil municipal d'une commune peut alors se prononcer par délibération motivée, soit en rendant un avis favorable, qui autorise le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, soit en rendant un avis d...
Dans le contexte des crises climatiques et énergétiques que nous connaissons, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui a pour ambition de favoriser le développement des énergies renouvelables. Le Conseil d'État a approuvé ce texte, tout en relevant que son étude d'impact était « inégale, insuffisante sur plusieurs articles, voire inexis...
