Interventions en commissions de Stéphane Demilly

Pardonnez-moi d'insister sur ce sujet, mais il est sensible dans le département de la Somme. Aux termes de l'amendement COM-372, « le conseil municipal d'une commune peut alors se prononcer par délibération motivée, soit en rendant un avis favorable, qui autorise le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, soit en rendant un avis d...

Dans le contexte des crises climatiques et énergétiques que nous connaissons, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui a pour ambition de favoriser le développement des énergies renouvelables. Le Conseil d'État a approuvé ce texte, tout en relevant que son étude d'impact était « inégale, insuffisante sur plusieurs articles, voire inexis...

Le Gouvernement évoque l'ouverture d'une cinquantaine de parcs d'éoliennes maritimes d'ici 2050, et, quand on voit celui qui a été inauguré le 22 septembre à Saint-Nazaire, avec des éoliennes aux pales de 80 mètres, on comprend que la concertation est à tout le moins indispensable. Quand vous n'étiez pas encore ministre, vous avez déclaré que l...

La COP27 s'inscrit dans un contexte tout à fait spécifique, après le bilan en demi-teinte de la COP26 et la publication du sixième rapport du Giec, dont la conclusion est sans appel. Monsieur Crouzat, ce rapport sera-t-il au coeur des négociations, avec des pistes pragmatiques d'action ? Faut-il être pessimiste, à l'instar de François Hollande...

En tant que sénateur de la Somme et client habituel de la ligne Amiens-Paris, je vous remercie d'avoir employé le mot « client »... Dans ma région, il y a environ 10 % de trains en moins par jour en raison du déficit de conducteurs précédemment évoqué. Ce pourcentage atteint 50 % dans certains territoires. Si 10 % des trains ne partent pas, en ...

Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », les débats autour de l'article 49 ont été difficiles. Il est, en effet, complexe de concilier le maintien de la biodiversité et la sauvegarde patrimoniale des moulins à eau. J'ai été saisi, comme d'autres sans doute, par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du mi...

Merci pour la clarté de votre constat. Permettez-moi une remarque de forme : j'aurais souhaité, en tant que parlementaire attaché à la francophonie, que les slides que vous présentez au Parlement français soient également en français... Parmi toutes les priorités que vous avez évoquées, quelle est la priorité des priorités ? Si vous aviez le m...

Je prendrai le contrepied des propos tenus sur les biocarburants. J'ai présidé des groupes de travail sur le sujet à l'Assemblée nationale durant vingt ans, publié de nombreux rapports et participé à de multiples tables rondes et colloques. Ce sujet a toujours déclenché des débats passionnés, souvent manichéens et caricaturaux comme tout à l'he...

Je prendrai le contrepied des propos tenus sur les biocarburants. J'ai présidé des groupes de travail sur le sujet à l'Assemblée nationale durant vingt ans, publié de nombreux rapports et participé à de multiples tables rondes et colloques. Ce sujet a toujours déclenché des débats passionnés, souvent manichéens et caricaturaux comme tout à l'he...

Monsieur Lallemand, dans les Hauts-de-France, prendre le train est compliqué. Retards, annulations, dysfonctionnements se multiplient. C'est la raison pour laquelle la SNCF a décidé d'un plan d'urgence fin octobre. SNCF Réseau a annoncé 509 millions d'euros d'investissements dans notre région, avec 44 chantiers d'envergure, dont le renouvelleme...

La question des carburants durables a été abordée lors du récent sommet de l'aviation, consacré à la décarbonation du transport aérien : avez-vous prévu des moyens supplémentaires pour aider le secteur dans cette transition essentielle ? Fin novembre 2021, vous avez ouvert la porte à une réforme du financement de nos aéroports, dont le modèle ...

Sur le terrain, certains projets environnementaux subissent de plein fouet les lourdeurs bureaucratiques françaises. Nous nous demandons parfois si tout n'est pas fait pour anesthésier les bonnes volontés. J'illustrerai mon propos par un exemple de projet de méthanisation : 23 agriculteurs de mon secteur ont eu à déposer un dossier ICPE de 300 ...

Je suis sénateur des Hauts-de-France et cette seule phrase vous laisse deviner mon exaspération. Je suis un usager régulier de la ligne Amiens-Paris ou plus exactement j'essaie de l'être. Notre région est en dernière place des classements de régularité. Depuis septembre dernier, c'est l'horreur à tel point que, fin octobre, la SNCF a déployé u...

Je vais reprendre les propos de Martine Filleul, avec des mots un peu différents pour parler de l'aménagement tant internet que téléphonie mobile. Quand on dit qu'il y a 98 % ou 99 % des habitants qui sont desservis par la téléphonie mobile, je suis extrêmement sceptique. Il faudrait peut-être qu'un jour, nous recevions l'Arcep pour comprendre ...

Les orientations budgétaires sur le numérique évoluent positivement. En revanche, cet enthousiasme n'est pas partagé sur le terrain, dans la ruralité. Dans certains villages, les populations ne sont pas en mesure d'avoir une couverture mobile et Internet convenable. Serait-il possible d'énoncer un calendrier précis, commune par commune, du dépl...

Les 197 pays présents à la COP 26 devront assurer la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Toutefois, l'échec de la COP 25 a rendu sceptique beaucoup d'observateurs. Au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) pour se conformer à leurs engagements. La Chine ou l'Inde, ...

J'aurais deux questions pour ma part. Je souhaite tout d'abord savoir si, à la suite de vos échanges et entretiens à Marseille, un modèle de gestion des espaces naturels vous a particulièrement inspiré ou pourrait faire office de modèle international. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) quand j'étais député, i...

Antonio Guterres se montre fort pessimiste sur l'issue de la COP 26, pourtant présentée comme le sommet le plus important depuis celui de Paris. Le président de la COP n'est guère plus encourageant. Et pour cause : une cinquantaine de pays, dont la Chine et l'Inde, n'ont pas remis à l'ONU le rapport prévu sur leurs nouveaux engagements. Quant ...

Nos concitoyens attendent de l'administration qu'elle soit plus simple et plus efficace, cela passe par un effort de simplification. Je ne citerai qu'un exemple, celui d'un projet d'une unité de méthanisation déposé par 23 agriculteurs de la Somme : le dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a fait intervenir...

L'article 30 du projet de loi Climat et résilience prévoit la suppression d'ici à 2030 de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers. Le montant global de cette taxe devrait donc augmenter progressivement entre 2023 et 2030. Cette augmentation profitera-t-elle à l'Afitf ? Cela n'est pas indiqué dans son COP 2019-2023. L'arti...