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Les amendements de Stéphane FOUASSIN pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L'amendement vise à améliorer la gestion des situations d'urgence au sein des collectivités territoriales. L'introduction d'une disposition spécifique au sein de l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales a pour objet d'offrir un cadre adapté aux membres du conseil municipal exerçant, en plus de leurs fonctions électiv...
