Stéphane FOUASSIN

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• Mandat en cours depuis le
• Profession : Non communiquée
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Vidéos ()

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Statut de l'élu local (5 interventions)
• Rénovation de l'habitat dégradé (1 intervention)
• Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer (2 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

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Ses dernières questions écrites

Ce sénateur n'a posé aucune question écrite.

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Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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