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Les amendements de Stéphane FOUASSIN pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous proposons d'intégrer à la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements, la fameuse Caleol, un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s'agit ici de prendre en compte l'expertise des départements en matière d'accompagnement social, ainsi que leur connaissa...
Nous proposons d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, la fameuse Caleol, un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s’agit ici de prendre en compte l’expertise des départements en matière d’accompagnement social, ainsi que leur connaissa...
Nous proposons d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, la fameuse Caleol, un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s’agit ici de prendre en compte l’expertise des départements en matière d’accompagnement social, ainsi que leur connaissa...
