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Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions le jeudi 13 janvier, il était quatorze heures et nous avions tous, quelle que soit notre appartenance politique, la très ferme intention de faire en sorte que la commission mixte paritaire soit conclusive, dans un esprit de responsabilité et d’ouverture. Pendant quatre ...
Nous en sommes bien conscients, nous ne pouvons plus introduire dans la loi une date butoir à laquelle le passe vaccinal tomberait de lui-même si le législateur n’était pas de nouveau saisi pour se prononcer sur sa prolongation. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé, à la place, de fixer dans la loi des critères qui, lorsqu’ils sera...
Il paraît donc très important qu’une évaluation parlementaire de la mise en œuvre du passe sanitaire puisse être effectuée, avec tous les moyens constitutionnels qui sont à notre disposition. Mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera, dans une très large majorité, en faveur de ce texte, sous réserve de la prise en compte des diffé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est une nouvelle fois réunie afin d’examiner un texte ayant trait à l’état d’urgence sanitaire. C’est le douzième texte de cette nature en près de deux ans. L’idée même à l’origine de ce nouvel arsenal de mesures serait de protéger davantage la population sans...
Pour autant, faut-il transformer le vote sur ce projet de loi en référendum sur votre gestion de la crise ?
La réponse est non. Je ne le pense pas : ce serait totalement irresponsable au regard de la situation sanitaire. Le Sénat a d’ailleurs toujours fait preuve de responsabilité et a toujours agi dans une logique constructive et rationnelle. C’est la raison pour laquelle le rapporteur a proposé de faire évoluer le texte selon quatre grandes orient...
La commission a donc strictement limité cette disposition, mais c’est un point qui, sans nul doute, fera débat au sein de notre hémicycle lors de la discussion des articles. Quatrièmement, enfin, nous avons supprimé l’institution d’un régime de sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas certaines préconisations sanitaires t...
M. Stéphane Le Rudulier. … entendra la sagesse du Sénat en commission mixte paritaire, ce qui permettra d’aboutir à un projet de loi rééquilibré.
