Implantation locale des parlementaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la limitation du cumul des mandats est extrêmement délicate et complexe. Dans cet hémicycle, nous sommes d’ailleurs tous conscients que des cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu’aux collectivités territoriales elles-mêmes. L’interdiction absolue d’exe...

À l’inverse, les faits semblent donner raison à ceux qui craignaient que les effets pervers du non-cumul des mandats ne l’emportent sur ses effets vertueux. L’interdiction du cumul aggraverait le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif, nous avait-on dit en 2013 en privant notamment les parlementaires d’une assise locale susceptible ...

Il n’est donc pas étonnant que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour remettre en cause la réforme de 2014, y compris au sein de la majorité présidentielle. Le Président de la République s’est lui-même interrogé ouvertement sur l’opportunité d’un assouplissement lors d’une réunion avec les maires de Normandie, le 6 janvier 2019. Et ...

Aussi, force est de reconnaître que le texte de 2014 a été mal bâti et a procédé d’une réaction instinctive, voire quelque peu démagogique. Il était donc de notre responsabilité de trouver un dispositif plus raisonnable, de retrouver en quelque sorte un certain équilibre. C’est tout l’objet de la proposition de loi organique que nous examinons ...

Il est vrai que le débat est passionnant et passionné, mais il serait tout de même bon de faire preuve de retenue dans les propos tenus à la tribune. Car à force de trop caricaturer et dénigrer, on finit par nous dénigrer nous-mêmes.

Je ne sais pas ce que signifie la notion de « cumulard ». Comme je l’ai dit dans mon propos, il s’agit pour moi de complémentarité. Monsieur Masson, nous pouvons avoir des désaccords, mais il faut s’exprimer avec retenue pour la qualité de nos débats et, surtout, pour l’image de notre institution.

Monsieur Masson, vous proposez de durcir les règles d’incompatibilité entre mandats locaux et nationaux, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. C’est contraire à l’esprit de cette proposition de loi organique. Par ailleurs, vous souhaitez supprimer la compatibilité du mandat de conseiller communautaire ou métropolitain avec c...

Les métropoles sont encore naissantes. On constate certains problèmes et dysfonctionnements dans plusieurs métropoles à statut particulier. Peut-être est-il de bon aloi de permettre à un parlementaire de siéger au sein de la métropole de sa région ou de son département. Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces quatre amendements.

Je comprends la logique de M. Masson, qui souhaite durcir encore plus les règles d’incompatibilité. Toutefois, être en charge d’une délégation permet à un parlementaire de garder les pieds sur terre et d’exercer son mandat de conseiller municipal. L’adoption d’un tel amendement poserait des problèmes concrets d’application. Quelle date prendr...

La commission est défavorable à ces amendements, qui visent à vider la proposition de loi organique de son contenu. La crise de défiance de nos concitoyens envers le politique n’est pas exclusivement liée au cumul des mandats ; je pense à l’affaiblissement du Parlement

Mais certains constats s’imposent. Souvenez-vous de cet amendement au projet de loi Climat et résilience, déposé par un parlementaire n’ayant jamais exercé de mandat local, qui visait à imposer aux flottes de véhicules des communes d’être à 100 % propres à partir 2025 pour s’aligner sur le privé. Nous nous y sommes tous opposés, forts de notre ...

Au travers de l’amendement n° 20, notre collègue Olivier Paccaud entend aller plus loin que la proposition de loi organique en levant l’incompatibilité du mandat de député ou de sénateur avec les fonctions d’adjoint au maire, de vice-président de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, de membre du bureau de l’Assemblée des Fra...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Sur la forme, la rédaction retenue ne permet pas d’aboutir à l’objectif recherché, nous l’avons dit en commission. Cet amendement aurait donc dû être retravaillé. Sur le fond, ce droit d’option encourage le fait de choisir le mandat local plutôt q...

Permettez-moi, monsieur Masson, de répéter ce que j’ai dit en début de discussion. Si l’article 2 a été supprimé, c’est parce qu’il présentait un risque d’inconstitutionnalité avéré. Si nous appliquions votre philosophie, il faudrait aller jusqu’au bout de la démarche et mettre sur la table, par cohérence, l’indemnité que vous percevez au titr...

Je rappelle que la règle de l’écrêtement des indemnités date de la loi organique de 1992, qui est venue modifier l’ordonnance de 1958. Le cumul n’est donc pas illimité. Un mot sur la philosophie de nos travaux : on peut certes essayer de laver plus blanc que blanc mais, in fine, c’est le risque du suffrage censitaire qui se profile. Ne ...

Avis défavorable. M. Masson l’a dit : le titre qu’il propose n’est plus en cohérence avec ce que nous avons voté. En outre, j’aime la simplicité ; « l’implantation locale des parlementaires », c’est quelque chose de très concret.