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Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux jours après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire que nous soumet le Gouvernement, nous nous retrouvons pour une nouvelle lecture de ce texte. Que de regrets ! Que d’amertume ! Le Sénat, une fois enc...
En outre, si cet impératif de rapidité était réel et sérieux au mois de mars 2020, il n’en demeure pas moins que nous ne sommes plus aujourd’hui dans la même situation, que nous ne subissons plus la même urgence. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, en mars 2020, nous étions démunis : pas de masques, pas de tests, pas de gel hydroalcoolique, pas...
… afin qu’il vérifie la constitutionnalité de certaines dispositions qui nous paraissent problématiques et hautement sensibles du point de vue des droits et des libertés fondamentaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur applaudit également.)
