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Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je complète les propos de M. le rapporteur, en précisant que cet article renforce également l’obligation faite à l’État de transmettre des informations à la Commission européenne dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la taxe poids lourds par la Collectivité européenne d’Alsace. C’est la raison pour laquelle j’ap...
Je m’étonne que le Gouvernement s’oppose à la faculté offerte à la CEA d’entamer une transaction pour améliorer le rendement de la taxe, d’autant que cette possibilité est d’ores et déjà ouverte aux sociétés exploitantes de concessions autoroutières. En quoi serait-il gênant de la transposer à la Collectivité européenne d’Alsace ? Je suis donc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en saluant l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de nous prononcer sur ce dispositif d’ordonnances, dont la ratification expresse par le Parlement n’est que trop rare, hélas. Toutefois, monsieur le ministre, nous ne saurions nous satisf...
Ce préalable étant posé, je voudrais brièvement évoquer devant vous, mes chers collègues, les apports que la commission des lois a proposés sur ces trois ordonnances. Naturellement, ceux-ci portent davantage sur la première de ces ordonnances, relative à la mise en place d’une taxe dite « poids lourds » sur le réseau routier de la CEA, qui conc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en saluant l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de nous prononcer sur ce dispositif d’ordonnances, dont la ratification expresse par le Parlement n’est que trop rare, hélas. Toutefois, monsieur le ministre, nous ne saurions nous satisf...
Ce préalable étant posé, je voudrais brièvement évoquer devant vous, mes chers collègues, les apports que la commission des lois a proposés sur ces trois ordonnances. Naturellement, ceux-ci portent davantage sur la première de ces ordonnances, relative à la mise en place d’une taxe dite « poids lourds » sur le réseau routier de la CEA, qui conc...
