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Les interventions de Stéphane Le Rudulier sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-714 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Irrecevable)
MM. Tabarot, Karoutchi, Longeot, Mme Gruny, MM. Pointereau, Klinger, Le Gleut, Charon, Mmes Imbert, Férat, M. Belin, ...
Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1113-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1113-1. – I. – Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité et, dans la région d’Ile-de-France, dans l’aire de compétence d’Ile-de-France Mobilités, les personnes dont les ...
