Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ces amendements m’étonnent, car ils sont inconstitutionnels – le rapporteur général l’a très bien dit – dans la mesure où contreviennent au principe de libre administration des collectivités territoriales. En les adoptant, que ferait le législateur ? Il s’immiscerait dans une relation financière entre des communes membres et un EPCI. Ce serait...
Voilà le but de la péréquation, de la véritable péréquation, via la dotation de solidarité communautaire, mais vos amendements ne tendent pas à proposer cela, mes chers collègues ! Ils visent à appauvrir tout le monde au profit de la commune-centre. C’est vrai, les charges de centralité sont une réalité, mais il était possible d’aller c...
J’ajoute à ce qui a déjà été dit qu’il faut véritablement changer de paradigme. Depuis douze ans, quel que soit d’ailleurs le gouvernement, s’applique la philosophie qui consiste à taper dans les caisses des collectivités territoriales pour essayer d’équilibrer au mieux le budget de l’État. Ainsi que mes collègues l’ont rappelé, selon l’articl...
Monsieur le ministre, quand j’ai dit qu’il fallait changer de paradigme, je ne ciblais pas votre gouvernement en particulier. Depuis douze ans l’enveloppe n’a cessé de baisser. Entre 2013 et aujourd’hui, elle est passée de 40 milliards d’euros à 27 milliards d’euros, soit 13 milliards d’euros évaporés par rapport à la dotation initiale ! Tout ...
Je voudrais me concentrer sur la situation de la métropole Aix-Marseille-Provence. Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que le Président de la République a annoncé, voilà un an et demi, un plan « Marseille en grand », mettant sur la table 1 milliard d’euros, 250 millions d’euros de subventions, 750 millions d’euros d’avances remb...
Permettez-moi quelques mots supplémentaires sur Marseille. Sans le vote de cet amendement, le plan « Marseille en grand » échouera lamentablement. Il faut le savoir, monsieur le ministre. Vous avez une responsabilité. Vous émettez un avis défavorable sans explication. Je ne comprends pas. Je vous rappelle simplement que le fait de déplafonner...
