Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Comme l'a expliqué le président François-Noël Buffet, la proposition de loi dont il est l'auteur vise un objectif clair et circonscrit : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial de septembre 2020 s'agissant des modalités de publication des résultats, d'une part, et de propagande électorale, d'autre part. Je ne m'attardera...

Madame Cukierman, la logique des élections municipales, dans laquelle le plafond des dépenses est fonction du nombre d'habitants, ne s'applique pas ici. Pour les élections sénatoriales, le plafond des dépenses s'élève à 10 000 euros par candidat ou par liste, avec une majoration de 5 centimes d'euros par habitant du département en cas de scruti...

L'amendement COM-1 vise à adapter la rédaction de l'article L. 52-4 du code électoral afin d'assurer l'éligibilité au remboursement des dépenses de campagne engagées par les candidats aux élections sénatoriales entre les deux tours d'un scrutin. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 52-4 du code électoral exclut des dépenses éligibles au re...