Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Je remercie le Sénat pour son accueil. Je veux souligner l'esprit de concorde qui a prévalu dans nos échanges. Les députés ont été les premiers saisis de ce texte. Nous l'avons examiné en nous appuyant sur nos travaux de contrôle, notamment notre mission d'information sur les cours criminelles qui avait permis de dissiper un grand nombre d'id...
Nous faisons globalement nôtre la rédaction du Sénat, mais nous retenons la visée pédagogique des diffusions voulue par l'Assemblée nationale. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous vous proposons de généraliser les cours criminelles départementales au 1er janvier 2023, et de créer un comité de suivi auquel participeront deux sénateurs et deux députés, afin de continuer à évaluer la réforme. Concernant les avocats honoraires, nous vous proposons qu'ils puissent siéger dans les nouvelles cours départementales mais pas ...