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Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a un faux air de deuxième lecture… En fait, même si nous examinons à nouveau, pour la seconde fois en moins de trois mois, un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement social, il s’agit là encore d’une première lecture. Cette situation n’est...
Le mal-logement est la première des exclusions, celle qui nourrit toutes les autres. La formule « sans toit, pas de droits » résume bien cette réalité, qui touche de plus en plus de familles et de jeunes et impose la mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités, organismes du logement social, promoteurs privés, particuliers. Dès son ...
Force est également de constater que, en l’espèce, la saisine du Conseil constitutionnel par nos collègues de l’opposition aura eu le mérite de permettre cette amélioration du texte, …
… même si je ne suis pas certain que les auteurs de ladite saisine partagent notre analyse, à en juger par le nombre d’amendements qu’ils ont déposés ! Ainsi, mes chers collègues, en ce qui concerne la mise à disposition du foncier de l’État, des garanties supplémentaires ont été prévues en contrepartie de la décote. Elles nous paraissent tout...
