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Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a été déposé au Sénat le 16 octobre 2012, sur l’initiative de notre collègue Alain Bertrand, sénateur-maire de Mende et membre du groupe du RDSE. D’ailleurs, l’ensemble des membres de ce groupe ont cosigné cette proposition de loi.
L’objectif de ce texte est simple : répondre de manière concrète et efficace à une problématique de plus en plus prégnante sur nos territoires, à savoir l’articulation entre la présence et la nécessaire protection du loup et l’activité agropastorale. Cet objectif répond à un constat : face à des attaques de plus en plus nombreuses, les éleveur...
Cette proposition de loi dite « loup » s’inscrit dans le cadre des dérogations possibles à la protection de l’espèce par le droit international et le droit français. En effet, le droit international et le droit européen encadrent strictement la protection du loup. Ainsi, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de...
Entre-temps, nous aurons pu nourrir notre réflexion des conclusions qui ont été rendues par le groupe de travail. Des dérogations à la protection du loup sont donc possibles aujourd’hui : en droit international, la convention de Berne, comme la directive « Habitats, faune, flore », prévoit que, pour ce faire, trois conditions doivent être réun...
Monsieur Revet, votre amendement vise à étendre à toutes les espèces nuisibles les dispositions qui pourraient être prises aujourd’hui pour le loup. Il s’agirait pour le préfet de déterminer de façon pragmatique, dans chaque département et au cas par cas, les modalités à mettre en œuvre afin d’éviter les conséquences dommageables, notamment pou...
Je demande à Mme Jouanno de bien vouloir accepter de retirer son amendement. Notre collègue nous a expliqué que le débat était utile. En effet, nous avons pu en juger, il a été très intéressant, très animé, passionné et passionnant ! Dès lors, autant qu’il aille jusqu’à son terme et que chacun puisse, sur cette base, se prononcer sur la propos...
