Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public

Je ne reprendrai pas l'argumentation de M. Mézard sur les procureurs généraux. Pour les procureurs de la République, c'est encore pire ! Dans un même département, deux procureurs de la République pourront « préciser » différemment les instructions du garde des sceaux ! Voilà qui ne manquera pas de poser problème. C’est d’ailleurs déjà le cas. ...

Avec ce texte, sous couvert d’autoriser par la loi tous les procureurs de la République à « préciser » et à « adapter » sur leur territoire la réponse qui doit être apportée à une infraction, crime ou délit, vous légitimez une réponse pénale différente pour des actes de délinquance similaires. Les citoyens n’y comprendront plus rien ! Pour ma ...