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Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
1 intervention trouvée.
N'ayant pas assez d'éléments sur les conséquences d'une telle disposition, je m'abstiendrai. Les amendements n°s 1, 20 rectifié et 29 sont adoptés. En conséquence, les autres amendements déposés sur cet article deviennent sans objet.
