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Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Effectivement, cette proposition de loi est modeste, mais certains chefs d'établissement nous ont demandé plus de sécurité juridique afin d'encadrer l'interdiction et la confiscation des téléphones portables. Avis défavorable.
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement n° 4 rétablit l'article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle, avec toutes ses incertitudes, et il remplace une phrase de l'alinéa 6 sur les sanctions. La première partie est satisfaite par la rédaction actuelle, tandis que la deuxième ne relève pas de l'ordre réglementaire notamment la restitution à l'élève de...
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement n° 7 rétablit l'exception pour des usages pédagogiques, en contradiction avec la position de notre commission. Cette utilisation fait partie des « circonstances » d'autorisation par le règlement intérieur. Avis défavorable.
Chers collègues, c'est avec un certain scepticisme que j'ai abordé l'examen de cette proposition de loi. Je m'interrogeais en particulier sur la nécessité de légiférer sur un tel sujet, si ce n'est pour mettre en oeuvre une promesse de campagne du Président de la République au fort impact médiatique. Fallait-il donc légiférer sur l'encadrement...
Je vous remercie pour vos encouragements pour mon baptême du feu comme rapporteur sur un texte court et à l'intérêt incertain. Madame Billon, nous n'allons évidemment pas régler par la loi tous les problèmes de la société. Par ailleurs, l'école maternelle étant intégrée au cycle primaire, je n'ai, par cohérence, pas prévu à son endroit de lég...
Mon amendement COM-6 supprime une précision inutile ajoutée par les députés : il reviendra au règlement intérieur de l'établissement de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et appareils assimilés. L'amendement COM-6 est adopté. Mon amendement COM-7 prévoit que les conseils d'administration des lycées pourront interdire l'ut...
Si j'en partage l'esprit et l'intention, la précision que vous proposez ne relève pas du domaine de la loi mais davantage d'une circulaire du ministre. Son application m'apparait en outre malaisée : chaque élève devra-t-il être doté d'un chronomètre ? J'y suis, en conséquence, défavorable. L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté. Mon am...
Il s'agit à nouveau d'une intention généreuse. Je la partage mais elle ne relève nullement de la loi. Chacun reste libre d'installer l'application que vous mentionnez. Mon avis est donc défavorable.
Mon amendement COM-9 supprime un article dépourvu d'intérêt et de portée normative. L'amendement COM-9 est adopté et l'article 2 est supprimé.
Mon amendement COM-10 supprime la notion aussi floue que polysémique de citoyenneté numérique. L'amendement COM-10 et l'amendement rédactionnel COM-11 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mon amendement COM-12 supprime une demande de rapport superfétatoire : le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) est déjà chargé d'établir chaque année le bilan des expérimentations menées.
Mon amendement COM-13 modifie l'intitulé de la proposition de loi, dont le champ est désormais étendu aux lycées. L'amendement COM-13 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 10 h 15.
